albumsenligne.fr

Conditions générales



1. Objet - Application - Opposabilité - Modification

1.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société BE-FIRST SARL France, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros, dont le Siège social est situé 1, rue Carnot - 92270 BOIS COLOMBES. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 794 641 100 (ci-après « BE-FIRST ») met à la disposition toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») un site Internet « albumfete.fr - albummariage.fr - albumamis.fr - albumnaissance.fr - albumassociation.fr - albumanniversaire.fr - albumfamille.fr - albumclub.fr - albumvacances.fr » de création et d'hébergement de mini sites personnalisés de partage de photos et de tchat sur Internet.

1.2. Les services de BE-FIRST sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Ils ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

1.3. Le fait de passer commande à BE-FIRST implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente de BE-FIRST. À défaut d’acceptation expresse par BE-FIRST, toute condition contraire opposée par le client, y compris en cas de clause contraire inclue dans ses propres conditions générales, sont inopposables à BE-FIRST. Le fait que BE-FIRST ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconques des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


2. Objet du contrat, amendement du contrat

2.1. BE-FIRST fournit un service en ligne permettant aux clients de créer un propre espace sur internet pour partager des informations. Ce service permet au client de créer et de gérer le contenu du site.

2.2. Les utilisateurs de BE-FIRST acceptent que leur facture soit transmise de manière électronique (email). Celle-ci est valable sans signature. Les factures sont disponibles dans leur espace client.

2.3. Les sites des clients BE-FIRST sont publiés sous un sous-domaine de albumfete.fr - albummariage.fr - albumamis.fr - albumnaissance.fr - albumassociation.fr - albumanniversaire.fr - albumfamille.fr - albumclub.fr - albumvacances.fr. Les clients de BE-FIRST ne sont pas autorisés à rediriger tout autre domaine vers leur site BE-FIRST, ni à afficher leur site BE-FIRST sur un site Internet externe (cf. intégration via frame ou Iframe).

2.4. BE-FIRST se réserve le droit d'utiliser les services de tiers pour améliorer ses propres services.


3. Création de site Internet et contenus

3.1. BE-FIRST met à disposition un espace libre pour mettre en ligne des textes et des photos à partages avec des personnes identifiées. Ces contenus ne doivent pas :
- Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux.
- Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
- Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
- Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte).
- Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
- Proposer à l'acheteur potentiel de gagner de l'argent avec des méthodes soi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.)
- Contenir de la publicité pour tout autre service ou produit.


4. Engagements du Client

4.1. Le Client s'engage à utiliser le service BE-FIRST loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, d'une part des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, d'autre part, des présentes CGV.

4.2. Le Client s'engage à vérifier et se mettre en conformité au droit à l'image.

Il garantit également que ces informations respectent les droits des marques et les autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que, plus généralement, les droits des tiers.
S'agissant des photographies, le Client garantit :
- qu’il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces photographies (droits d'auteur).

S'agissant des textes, le Client garantit :
- qu’il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces textes (droits d'auteur).
Il est rappelé que seul le client est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet sur son site, en aucun cas BE-FIRST ne sera considéré comme responsable du contenu d'un Client.


5.1. BE-FIRST ne peut être considéré comme responsable du contenu des pages du client. Le client accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, contenus dans son mini site.

5.2. BE-FIRST n'étant que le support technique, le Client, en sa qualité, s'engage donc à indemniser BE-FIRST de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef et garantit BE-FIRST contre toute action fondée.

5.3. BE-FIRST déploiera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service. Toutefois, BE-FIRST n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou à la continuité du service. Sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de restrictions d’accès de nature seulement temporaire, notamment en cas de retard, de défaillance, d'impossibilité d'accès au Service ou d'interruption du Service en rapport avec des raisons techniques ou des facteurs extérieurs non maîtrisables. (par exemple: les réseaux de télécommunication). Les dites restrictions d'accès ne peuvent pas constituer un motif de demande de garantie ou de rupture exceptionnelle du contrat.

5.4. La responsabilité de BE-FIRST vis-à-vis du client est dans tous les cas expressément limitée au prix payé pour la diffusion de l'annonce.

5.5. BE-FIRST ne garantit pas une fréquentation minimum du mini site de l'Utilisateur.

5.6. Le client accepte de dégager BE-FIRST de toute responsabilité en cas de réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un utilisateur.


6. Tarifs

6.1. Le prix du Service, mensuel et automatiquement reconductible sans résiliation du client au plus tard la veille de chaque échéance mensuelle, est celui en vigueur à la date de paiement, minoré éventuellement d’une offre promotionnelle.
il est mentionné sur le site www.be-first.fr BE-FIRST.

6.2. Deux modes de paiement sont acceptés : la carte bancaire suivant un processus de paiement sécurisé ainsi que l'envoi de chèque à l'adresse du siège.


7. Informatique et libertés

7.1. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n° xxxxxxx).

7.2. Les Clients sont informés que les communications téléphoniques avec le Centre d'Appel de BE-FIRST sont enregistrées de façon ponctuelle et aléatoire, aux fins notamment de formation de ses conseillers clientèle et d'amélioration de la qualité de son service. Ces enregistrements sont systématiquement détruits à bref délai.

7.3. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel, signalées comme étant obligatoires, recueillies dans le cadre du Service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont uniquement destinées à BE-FIRST.

7.4. Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition sur les données le concernant qu'il peut exercer soit en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@be-first.fr soit en utilisant le formulaire de contact du Site ou soit en adressant un courrier à BE-FIRST - Service consommateurs – 1, rue Carnot – 92270 Bois-Colombes.

7.5. Le Site comporte des cookies. Un cookie est un fichier texte enregistré sur l'ordinateur du Client lors de la visite du Site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et de lui proposer des services personnalisés. Les cookies sont sans dommage pour l'ordinateur du Client. Le Client est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel.


8. Durée et Résiliation

8.1. Le Contrat est conclu pour une durée d’un mois à compter de l'acceptation par le Client des présentes CGV, manifestée par le fait de cliquer dans la case à cocher « J'ai lu et j'accepte les conditions générales » sur le Site.

8.2. La durée du service est renouvelée automatiquement pour un mois à chaque échéance mensuelle. Pour résilier, le Client doit, impérativement se rendre sur son espace client et fermer son site, ou en faire la demande par mail à l’adresse électronique suivante : annulation@be-first.fr ou par courrier à BE-FIRST - Service annulation - 1, rue Carnot – 92270 Bois-Colombes, au plus tard la veille du jour précédant l’échéance mensuelle (cachet de la Poste faisant foi).

8.3. BE-FIRST pourra suspendre immédiatement et de plein droit l'accès au Service et, le cas échéant, résilier le présent Contrat immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure préalable et, sans préavis, en cas de violation des obligations du Client définies aux présentes CGV.


9. Interprétation des présentes - Stipulations générales

9.1. Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre les parties relativement à leur objet.

9.2. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations du présent Contrat serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu'elle soit, la validité des autres stipulations du présent Contrat ne saurait en être affectée.

9.3. Les titres attribués aux articles, paragraphes, alinéas et annexes du présent Contrat n'y figurent que pour la commodité de sa lecture et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de son interprétation. Sauf indication contraire, toutes les références faites au présent Contrat à des articles, paragraphes, alinéas et annexes constituent des références aux articles, paragraphes, alinéas et annexes du présent Contrat.

9.4. Le fait que BE-FIRST n'ait pas exigé l'application d'une stipulation quelconque du présent Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de BE-FIRST découlant de ladite stipulation.


10. Convention de preuve

10.1. BE-FIRST et le Client décident, d'un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de BE-FIRST feront foi entre eux.
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par BE-FIRST ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de cette exécution.
Ainsi, BE-FIRST pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.


11. Loi applicable – Réclamation

11.1. Toute réclamation ou contestation doit être transmise soit en écrivant à l'adresse électronique suivante reclamation@be-first.fr, soit en utilisant le formulaire de contact sur le Site, soit en adressant un courrier à BE-FIRST, 1, rue Carnot - 92270 Bois-Colombes.

11.2 La conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation du présent Contrat et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français. Attribution expresse et exclusive de compétence est faite au Tribunal de commerce de Nanterre pour tout litige entre les Parties concernant la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes Conditions générales même en cas de procédure de référé, d’expertise, d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure non-contradictoire.


12. Dispositions finales

12.1. Toute modification, tout complément ainsi que toute suppression partielle ou totale des présentes Conditions générales nécessite un écrit, y compris la modification ou la suppression de l'exigence d'un écrit.

12.2 Divisibilité
BE-FIRST se réserve la possibilité de céder les contrats passés avec les Clients et/ou de sous-traiter certaines fournitures de biens ou de services, sans qu'un accord écrit et préalable soit requis de leur part, ce qu'ils acceptent dès à présent sans réserve.

12.3 Cession
Si une ou plusieurs de ces stipulations des présentes Conditions générales, des Conditions particulières, Directives, Annexes et/ou bons de commandes étaient nulles, la validité des autres stipulations n'en serait pas affectée. Autant que faire se peut, il sera fait application d'une stipulation de substitution la plus semblable possible à celle qui avait été rédigée par les parties. On raisonnera de même pour les stipulations incomplètes, en se référant, si besoin est, aux principes généraux d'interprétation des contrats et de bonne foi contractuelle.